Bouton-poussoir KNX blanc en verre de la série eTR monté au mur dans un bureau moderneBouton-poussoir KNX blanc en verre de la série eTR monté au mur dans un bureau moderne

Sécurité, conformité et exigences légales

Notre approche des exigences légales

Les exigences légales et réglementaires font partie intégrante d'une gestion d'entreprise responsable. Elles définissent des conditions-cadres contraignantes pour les produits, les processus et l'organisation.

Elsner Elektronik se conforme aux dispositions légales, aux exigences réglementaires et aux normes reconnues applicables. Il s'agit notamment des réglementations au niveau européen, des exigences en matière d'accessibilité, des exigences de conformité et des certifications pertinentes.

Cette page présente un aperçu des principales exigences et réglementations applicables à nos activités commerciales.

Traitement des données de mesure et d'état

Loi européenne sur les données (EU Data Act)

La loi européenne sur les données (EU Data Act) crée un nouveau cadre juridique pour l'accès aux données et leur utilisation. Elle concerne en particulier les fabricants et les fournisseurs de produits connectés et de services numériques. Vous trouverez ici des informations sur la manière dont la loi européenne sur les données doit être classée et sur les aspects qui sont pertinents pour Elsner Elektronik.

Bouton-poussoir KNX blanc en verre de la série Cala d'Elsner Elektronik, monté au mur, avec jeu d'ombresBouton-poussoir KNX blanc en verre de la série Cala d'Elsner Elektronik, monté au mur, avec jeu d'ombres
Exigences légales en matière d'accessibilité numérique

Accessibilité

L'accessibilité est une exigence légale et un élément important de la responsabilité numérique. Elle concerne en particulier les sites web, les contenus numériques et l'accès à l'information. Sur cette page, nous vous informons sur les bases juridiques de l'accessibilité et sur la manière dont nous traitons les exigences correspondantes.

Ordinateur portable avec clavier brailleOrdinateur portable avec clavier braille
Conformité juridique et protection des lanceurs d'alerte

Conformité et protection des lanceurs d'alerte

Le respect de la législation fait partie intégrante de notre gestion d'entreprise. Cela inclut également la protection des lanceurs d'alerte conformément à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Nous fournissons ici des informations sur les questions de conformité et permettons le signalement confidentiel d'informations via un formulaire prévu à cet effet.

Bouton blanc de la série Cala d'Elsner Elektronik monté sur un mur blanc devant une baie vitréeBouton blanc de la série Cala d'Elsner Elektronik monté sur un mur blanc devant une baie vitrée
SYSTÈMES DE MANAGEMENT CERTIFIÉS

Certifications et normes

La qualité, l’utilisation responsable des ressources et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre travail quotidien. Nos certifications attestent le respect de normes reconnues.

Télécharger le certificat ISO 9001   ►

Télécharger le certificat ISO 14001   ►

Télécharger le certificat ISO 27001   ►

Deux boutons-poussoirs KNX blancs en verre de la série eTR d'Elsner Elektronik montés au mur devant des bureaux modernesDeux boutons-poussoirs KNX blancs en verre de la série eTR d'Elsner Elektronik montés au mur devant des bureaux modernes
Protection des données et dispositions contractuelles

Bases juridiques

Les conditions juridiques constituent la base de nos relations commerciales. Elles comprennent notamment les dispositions relatives à la protection des données et les conditions générales de vente. Nous mettons ici à votre disposition toutes les informations juridiques pertinentes.

Gros plan sur un ordinateur portable argentéGros plan sur un ordinateur portable argenté
Loi sur les équipements électriques et les batteries

Élimination des équipements électriques/électroniques

Les utilisateurs finaux sont tenus de collecter séparément leurs équipements électriques et électroniques usagés. Ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils sont identifiables grâce au symbole de la poubelle barrée. Ils peuvent être déposés gratuitement dans un point de collecte communal ou retournés à Elsner Elektronik.

À noter : Retirez les piles ou batteries non intégrées avant l'élimination et éliminez-les séparément. Supprimez toutes les données personnelles enregistrées sur l'appareil avant son élimination.

Symbole de poubelle sur fond grisSymbole de poubelle sur fond gris
Règlement européen sur les emballages

Emballages et PPWR

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, dit « PPWR », s’applique à partir du 12 août 2026. Il réglemente notamment les restrictions applicables aux substances, la recyclabilité, l’utilisation des matériaux et l’étiquetage des emballages.

Nous conservons une documentation technique pour les emballages de nos produits et établissons des déclarations UE de conformité. Vous pouvez télécharger ici une confirmation générale concernant notre mise en œuvre du règlement. Chaque déclaration de conformité se rapporte à un emballage ou à un article spécifique. Les déclarations correspondant aux articles que vous avez achetés sont disponibles sur demande.

Emballages Elsner dans l’entrepôtEmballages Elsner dans l’entrepôt