Mentions légales
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Elsner Elektronik GmbHTechnologie de la commande et de l’automatisation
Sohlengrund 16 | 75395 Ostelsheim | Allemagne
Téléphone : +49 (0) 70 33 / 30 945-0
Télécopie : +49 (0) 70 33 / 30 945-20
E-Courrier électronique : info(at)elsner-elektronik.de
Directeurs : Jutta et Thomas Elsner, Toni Großmann.
Registre du commerce (HRB) 331386 Tribunal d’Instance de Stuttgart
Numéro de TVA intracommunautaire DE 812 151 291
Numéro d'enregistrement WEEE: DE 24842468
Numéro de registre d'emballage: DE5081957685992-V
Obligations d'information conformément à l'article 18, paragraphe 2 de la loi sur les équipements électriques et électroniques : https://www.bmu.de/themen/wasser-abfall-boden/abfallwirtschaft/statistiken/daten-zu-elektro-und-elektronikgeraeten-in-deutschland
Informations obligatoires relatives au règlement des litiges en ligne conformément à l’art. 14, par. 1 de l'ODR-VO (Directive relative au RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (« plateforme de RLL ») à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La plateforme sert à régler les litiges entre les consommateurs et les entreprises, résultant de la vente en ligne de marchandises ou de la prestation de services en ligne.
Conformément au § 36 de la loi allemande relative au règlement des litiges de consommateurs (Verbraucherstreitbeteiligungsgesetz - VSBG), veuillez toutefois noter que la société Elsner Elektronik GmbH n'est ni tenue ni disposée à participer aux procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation dédiée aux consommateurs.