Cour intérieure du bâtiment de l'entreprise Elsner Elektronik à Ostelsheim, AllemagneCour intérieure du bâtiment de l'entreprise Elsner Elektronik à Ostelsheim, Allemagne

Mentions légales

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Elsner Elektronik GmbH
Technologie de la commande et de l’automatisation

Sohlengrund 16
75395 Ostelsheim
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 70 33 / 30 945-0
Télécopie : +49 (0) 70 33 / 30 945-20
E-Mail : info@elsner-elektronik.de

Directeurs : Bastian Elsner, Jutta Elsner, Lina Elsner
Registre du commerce (HRB) 331386 Tribunal d’Instance de Stuttgart
Numéro de TVA intracommunautaire DE 812 151 291

Numéro d'enregistrement WEEE: DE 49248601
Numéro de registre d'emballage: DE5081957685992-V
Obligations d'information conformément à l'article 18, paragraphe 2 de la loi sur les équipements électriques et électroniques : 
https://www.bmu.de/themen/wasser-abfall-boden/abfallwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete/

à l’art. 14, par. 1 de l'ODR-VO (Directive relative au RLL)

Informations obligatoires relatives au règlement des litiges en ligne conformément

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (« plateforme de RLL ») à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La plateforme sert à régler les litiges entre les consommateurs et les entreprises, résultant de la vente en ligne de marchandises ou de la prestation de services en ligne.

Conformément au § 36 de la loi allemande relative au règlement des litiges de consommateurs (Verbraucherstreitbeteiligungsgesetz - VSBG), veuillez toutefois noter que la société Elsner Elektronik GmbH n'est ni tenue ni disposée à participer aux procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation dédiée aux consommateurs.

Gros plan sur une petite statue de Justitia, déesse de la justice et du droit, sur un bureauGros plan sur une petite statue de Justitia, déesse de la justice et du droit, sur un bureau